Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 02/11/1995
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur la situation financière des universités. De 1980 à 1995, le nombre d'étudiants a doublé, franchissant ainsi le seuil de deux millions, mais les moyens budgétaires n'ont pas été à la hauteur de cette explosion. Même si l'effort de l'Etat a été sensible entre 1989 et 1993 (plus 10 p. 100 par an environ), la croissance du budget de l'enseignement supérieur s'est fortement ralentie depuis. Elle fut même inférieure à 2 p. 100 en 1994. La chute du taux des effectifs d'encadrement en est le témoin. On comptait en 1983 un enseignant pour 19,5 étudiants ; ce ratio est tombé à un pour 23 en 1995. L'évolution est encore plus marquante pour les administratifs : le nombre de postes par étudiant est passé de un pour 22 à un pour 35 de 1983 à 1995. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour compenser ces pertes à compter de l'année 1996.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/04/1996
Réponse. - L'attention portée par le Gouvernement à la situation dans les établissements d'enseignement supérieur s'est traduite dans l'augmentation qu'a connue en 1996 le budget de l'enseignement supérieur. Cette augmentation de 6,8 p. 100 est sans précédent ; rapportée à la progression du budget de l'Etat (+ 4,4 p. 100), elle reflète bien l'effort consenti et constitue la marque de la priorité accordée au secteur universitaire. Cet effort s'est traduit concrètement par l'adoption en décembre 1995 d'un " plan d'urgence ", qui doit permettre d'ici à 1999 d'assurer à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur 100 p. 100 de leur dotation théorique et de couvrir ainsi leurs besoins, tant en personnels qu'en crédits de fonctionnement. Sur le budget 1996 ont été créés et d'ores et déjà répartis entre les établissements 2 000 emplois d'enseignants et 2 000 emplois d'IATOS (personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de services). Les critères de répartition utilisés répondaient à un objectif complémentaire : réduire les disparités entre établissements, garantir à tous un taux d'encadrement en enseignants au moins égal à 85 p. 100 de leur dotation théorique. Parallèlement, une attention particulière a été portée à la répartition des personnels IATOS. Cette répartition s'est appuyée sur une analyse fine en fonction des besoins et des ressources de chaque établissement. A côté de ces 4 000 créations d'emplois, les établissements ont également bénéficié d'une forte augmentation de leurs crédits de fonctionnement. Au total, 470 millions de francs ont été distribués, ce qui représente une augmentation moyenne de 18 p. 100 pour les universités. Là encore, la répartition s'est attachée à réduire les inégalités entre établissements. L'ensemble de ces mesures a ainsi permis d'améliorer sensiblement, dès 1996, les taux d'encadrement et les conditions de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur. La nécessité de poursuivre cet effort sera prise en compte dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 1997.
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