Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 02/11/1995
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du Plan sur l'inquiétude de la profession des transporteurs routiers face au projet d'augmentation de la TIPP sur les carburants. Il souligne les dangers de cette ponction fiscale pour les entreprises du transport qui ont entrepris une vaste opération d'assainissement et de modernisation, notamment dans l'amélioration des conditions de travail et le respect des règles de sécurité. Ces mesures ne sont pas sans incidences économiques sur le coût de revient de ces entreprises de transport ; une augmentation du gazole risque d'alourdir gravement les charges auxquelles sont confrontées les entreprises de ce secteur. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun d'envisager la mise en place d'un plan d'accompagnement axé sur une mise en cohérence de l'ensemble des fiscalités particulières pesant sur les entreprises de transport routier et un dispositif de contrôle.
- page 2052
Réponse du ministère : Économie publiée le 28/03/1996
Réponse. - Le Gouvernement est conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les transporteurs routiers et de l'inquiétude qu'ils manifestent à l'égard d'un éventuel alourdissement de la fiscalité applicable au gazole. C'est pourquoi les dispositions de la loi de finances pour 1996, qui soumettent l'ensemble des carburants routiers à un prélèvement du tarif de la taxe intérieure de consommation (TIPP) de 13 centimes par litre, maintiennent à son niveau de 1995 le différentiel de taxation existant au profit du gazole par rapport aux autres carburants. Au demeurant, il convient d'observer que, malgré ce relèvement, le prix moyen à la pompe du gazole devrait rester, en France, très proche de la moyenne observée dans l'Union européenne et, en tout état de cause, inférieur à celui de nos concurrents allemands, belges, néerlandais, danois et anglais.
- page 717
Page mise à jour le