Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 02/11/1995
Mme Maryse Bergé-Lavigne demande à M. le ministre des technologies de l'information et de la poste de lui communiquer les montants précis de la participation française à la station spatiale Alpha. Elle souhaite savoir quelles seront les retombées de cette participation pour le Centre national d'études spatiales français (CNES) et en général pour l'industrie française.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/12/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite connaître le montant précis de la participation française au programme de station spatiale internationale Alpha. Il souhaite savoir en outre quelles seront les retombées de cette participation pour le Centre national d'études spatiales et, en général, pour l'industrie française. Le conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne, qui s'est tenu à Toulouse du 18 au 20 octobre, a en effet décidé, notamment la participation européenne au projet de station spatiale internationale Alpha, en coopération avec les Etats-Unis, la Russie, le Japon et le Canada. L'Europe doit réaliser un laboratoire orbital Columbus, qui sera attaché à la station, et un véhicule de transport logistique ATV. Elle doit mener en outre des études d'une capsule de transport d'équipage (CTV). Le lancement du développement de ce CTV fin 1997 devrait permettre une autonomie européenne en matière d'accès de l'homme à l'espace. La France contribuera à la station à hauteur de 5 800 MF sur la période 1996-2004, ce qui correspond à un taux de participation moyen de 27,6 p. 100 de la part européenne. Cette participation repose également sur la contribution en nature aux frais d'exploitation de la future station par des lancements Ariane 5 du futur ATV. Dans le cadre du développement de ce programme, et sous réserve de décisions prises par le comité directeur " vols habités " du conseil de l'ESA, le centre technique du CNES à Toulouse ainsi que la direction des Lanceurs à Evry pourraient fournir un support technique aux équipes projet de l'Agence spatiale européenne situées à l'Estec, aux Pays-Bas. Ce support se matérialiserait par des contrats d'un montant compris entre 30 et 55 MUC, soit 200 à 350 MF entre 1996-2002. S'agissant du plan de charge de l'industrie française, les conséquences des décisions de Toulouse concernant le programme station dépendront des résultats des consultations industrielles que l'Agence spatiale européenne sera amenée à engager prochainement. Les principaux industriels français concernés sont Aérospatiale, Matra-Marconi-Space et Sep auxquels s'ajoutent plusieurs équipementiers de premier niveau. Le financement total revenant à l'industrie française représente 85 p. 100 de la contribution française au programme station, soit 5 000 MF sur la période 1996-2004. Ce financement représente environ 270 emplois en 1996, en France. Leur nombre culmine à 1 000 en 2001.
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