Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/11/1995
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de la solidarité entre les générations sur l'intérêt et l'importance du rapport d'enquête sur les traumatisés crâniens, réalisé par l'inspection générale des affaires sociales (mai 1995). Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des consultations et décisions susceptibles d'être prises en application de ce rapport, dans le cadre d'un partenariat avec les organisations sociales concernées
- page 2061
Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 14/03/1996
Réponse. - Le rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur les traumatisés crâniens, daté de mai 1995, a notamment appelé l'attention des pouvoirs publics sur l'insuffisance de structures médico-sociales d'accueil adaptées à cette catégorie de handicap. C'est pourquoi des instructions aux préfets sont actuellement en préparation afin d'élaborer pour les cinq prochaines années un dispositif régional coordonné, favorisant la réinsertion sociale, médico-sociale et professionnelle des traumatisés crâniens. Afin d'amorcer la construction de ce dispositif, une mesure nouvelle spécifique de 50 MF a été individualisée pour l'année 1996, dans le cadre du taux directeur en vigueur pour les institutions sociales et médico-sociales. Ces crédits en provenance de l'assurance maladie permettront de financer environ 300 places médico-sociales réellement adpatées aux spécificités de ce handicap. Ce programme permettra également de développer ou de conforter quelques unités d'évaluation de réentraînement et d'orientation socioprofessionnelle s'intégrant à des centres de préorientation ou des centres de rééducation professionnelle. Une étude sera également entreprise avec les services du ministère de la justice afin d'examiner les conditions dans lesquelles les procédures de réparation des dommages corporels des personnes cérébro-lésées pourraient être améliorées.
- page 605
Page mise à jour le