Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 02/11/1995
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur la réduction du nombre de signatures de contrats emploi-solidarité. En effet, depuis l'institution du contrat initiative emploi (CIE), le dispositif des contrats emploi-solidarité (CES) permettant aux associations ou collectivités territoriales de s'insérer dans la lutte pour l'insertion professionnelle des plus démunis, paraît subir de très importantes réductions. Dans le département de la Charente, le contingent de CES susceptibles d'être conclus pourrait être réduit de plus de 40 p. 100. La disparition de tant de possibilités d'insertion dans un travail d'intérêt général portera, inévitablement, préjudice aux familles en très grande difficulté. Etant entendu que le CIE ne remplit qu'une partie de la mission d'insertion des chômeurs de longue et de très longue durée, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le contingent de signatures de CES ne pourrait être augmenté ou, tout au moins, maintenu au niveau prévu par la loi de finances pour 1995.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 08/02/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur la réduction des conventionnements des contrats emploi-solidarité. Les orientations gouvernementales définies par la circulaire CDE no 95/19 du 4 août 1995 ont eu pour objet de préciser les modalités d'amélioration qualitative du dispositif et de fixer les objectifs quantitatifs pour l'année 1995 à 680 000 entrées en le recentrant au bénéfice des personnes les plus menacées d'une exclusion durable voire définitive du marché du travail. De plus, par la circulaire CDE no 95/38 du 7 décembre 1995, l'enveloppe nationale des CES pour 1995 a été portée à 715 000 entrées alors que la loi de finances initiale pour 1995 prévoyait 650 000 entrées. Les collectivités territoriales et les associations contribuent à la lutte pour l'insertion professionnelle des plus démunis par la création d'activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits. Le dispositif contrat emploi-solidarité et le contrat emploi consolidé constituent à cet égard des tremplins permettant aux publics les plus en difficulté d'accéder sur une durée d'un an pour le CES, de cinq ans pour le contrat emploi-consolidé, à des fonctions qui permettent de satisfaire ces besoins. Par ailleurs, le contrat initiative emploi a pour but de faciliter l'insertion professionnelle des chômeurs de longue durée dans des activités du secteur marchand. A ce titre, il convient également de rappeler que les personnes ayant effectué un CES sont éligibles au contrat initiative emploi dans le cas où elles étaient chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RMI ou handicapés à leur entrée en CES (loi no 95 881 du 4 août 1995).
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