Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 02/11/1995
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur la discrimination qui touche encore aujourd'hui certains maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, employés à temps incomplet. En effet, ceux-ci subissent une double pénalité : ils sont rémunérés au prorata du service accompli et leur avancement d'échelon reste fonction de leur temps de travail effectif. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que les maîtres contractuels, agréés ou auxiliaires des établissements privés, puissent avancer indépendamment de la quotité de service effectuée, à l'instar de leurs collègues fonctionnaires et auxiliaires de l'enseignement public.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/01/1996
Réponse. - L'avancement des maîtres du privé rémunérés à temps partiel se fait, comme dans l'enseignement public, dans les mêmes conditions que celui des enseignants à temps complet. Par contre, les enseignants à temps incomplet, c'est-à-dire ceux qui, sans remplir les conditions d'accès au régime du temps partiel, n'ont pu obtenir un service complet devant les élèves, avancent au prorata du temps de service accompli, à l'exception de ceux assurant des fonctions de direction ou de formation, qui avancent comme s'ils effectuaient un temps plein. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite égaliser les conditions d'avancement des maîtres à temps incomplet par rapport à ceux à temps complet. Un projet de texte réglementaire en ce sens est à l'étude et sera prochainement soumis aux autres départements ministériels concernés.
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