Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 22/11/1995
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le fait que 18 500 mètres carrés de la SFP (Société française de production et de création audiovisuelles) de Paris sont menacés d'être livrés à la spéculation immobilière. En effet, la SFP signait en juin 1994 une promesse de vente de ses terrains avec Stim Bâtir, filiale du groupe Bouygues. Cette promesse de vente de 253 millions de francs a été faite pour éponger une partie des dettes de la SFP, sans aucune considération ni pour le site, ni pour la vie du quartier, ni pour l'emploi, mais par contre en vue d'une privatisation future. En ce qui concerne l'emploi, rappelons que les effectifs de la SFP ont été ramenés de 2 500 à 1 067 en quelques années. De plus, l'accord SFP/Bouygues qui porte sur la construction de 716 logements ne prévoit aucun logement social de type PLA (prêt locatif aidé). Suite à un référendum organisé par la municipalité du 19e arrondissement, 85 p. 100 de la population dit non à ce projet. Vu que l'Etat est actionnaire majoritaire à la SFP, sa responsabilité est entière dans les choix de la société. Que compte donc faire l'Etat pour éviter la spéculation immobilière et relancer une politique d'emploi et de logement social sur les terrains de la SFP ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/12/1995
Réponse apportée en séance publique le 12/12/1995
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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