Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 15/11/1995
M. André Diligent appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur le développement vertigineux des nouvelles techniques de communication multimédia et notamment du système Internet dont le rythme de développement serait de 100 p. 100 tous les deux mois. Il est évident que cette révolution technique pose et posera de nouveaux problèmes dans les domaines les plus divers : information, culture, recherche, protection de la vie privée, sécurité intérieure et extérieure et bien d'autres. Elle pourra entraîner des progrès spectaculaires mais aussi entraîner de dangereuses dérives. Il lui demande dès lors s'il n'appartient pas au Gouvernement de prendre diverses initiatives, notamment : 1o sur la plan national, pour tirer le meilleur parti possible de ce système en développant les applications éducatives et culturelles et en formant les futurs utilisateurs ; 2o sur le plan extérieur, en valorisant la culture et le patrimoine francophones, en confrontant nos réflexions avec celles de nos partenaires européens, en organisant avec, si nécessaire, le concours de l'UNESCO une grande conférence internationale. Cette conférence devrait rechercher, par exemple, les moyens de lutter contre l'espionnage industriel, la mise à disposition d'informations techniques favorisant le développement du terrorisme, la propagation du virus informatique, etc. Elle s'efforcerait aussi de proposer un code de déontologie, un comité d'éthique électronique, de clarifier les rapports entre les fournisseurs et les transporteurs de contenu et les opérateurs, ceci dans une première étape.
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La question est caduque
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