Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 26/10/1995
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des sports sur la hausse des tarifs des droits d'organisation des courses cyclistes. La hausse prévue pour 1996 est de l'ordre de 25 p. 100. Cette inflation jugée alarmante par les responsables départementaux du cyclisme menace la survie de nombreuses compétitions. En effet, les courses cyclistes sont le plus souvent financées par les municipalités. Or, certaines communes risquent devant cette hausse de ne plus participer financièrement à l'organisation de ces manifestations sportives. A plus ou moins long terme, un désengagement des communes signifiera une disparition certaine de courses cyclistes. Aussi demande-t-il au Gouvernement les mesures qu'il entend prendre afin d'assurer la pérennité du partenariat liant les fédérations cyclistes départementales aux communes pour l'organisation de courses.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 01/08/1996
Réponse. - La hausse que signale pour l'année 1996 l'honorable parlementaire est destinée à permettre à la fédération française de cyclisme de retrouver un équilibre financier à la suite de l'alourdissement des charges qu'entraînent pour elle les courses cyclistes. Ces dernières années, elle a notamment dû faire face à l'extension par l'article 37 de la loi n° 84-610 de l'obligation d'assurance, et aux conséquences de l'imputation aux organisateurs de manifestations sportives des frais de maintien de l'ordre. Une hausse de cette importance ne devrait cependant pas se reproduire, de sorte que rien ne devrait conduire les collectivités locales à se désengager de l'organisation de ces manifestations.
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