Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 26/10/1995
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports sur les graves dysfonctionnements qui affectent la gestion de la ligne D du RER sur le réseau Sud-Est et dont résultent des conditions de transport déplorables pour les usagers. L'espoir soulevé par l'annonce officielle de la mise en service d'une extension de la ligne D du RER a laissé place au désenchantement et à la colère. Les perturbations de toutes sortes (retards, suppressions de trains, changements surprises de lieux d'arrivée et de départ des rames, modifications d'horaires) ont amené des voyageurs jusque-là résignés face aux mauvaises conditions de transport déjà existantes à engager des actions de protestation spontanées, ce qui prouve que leur exaspération a atteint un seuil critique. Ce problème s'ajoute à celui de la dégradation de l'environnement autour de la ligne D du RER due aux nuisances sonores qui prennent des proportions de plus en plus inquiétantes. La Société nationale des chemins de fer français, qui a longtemps bénéficié chez nos compatriotes d'un prestige intact, apparaît de plus en plus comme un service public en péril. Il apparaît qu'une remise en question de la gestion et des orientations actuelles doit être mise en oeuvre. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour que cessent les problèmes actuels et que la SNCF redevienne un service public de qualité qui respecte les usagers.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 15/02/1996
Réponse. - Les dysfonctionnements qui ont affecté la ligne D du RER depuis le 24 septembre dernier étaient dus à des mouvements sociaux. Ces mouvements ont conduit la SNCF à adapter quotidiennement son offre de transport, mais, devant l'ampleur du conflit, il ne lui a pas toujours été possible d'organiser un service permettant l'acheminement des voyageurs dans des conditions convenables. A l'heure actuelle, la situation est redevenue normale : les 400 trains interconnectés prévus circulent quotidiennement. Quoi qu'il en soit, pour tenir compte des difficultés rencontrées par les voyageurs lors de la mise en service de la ligne D, le syndicat des transports parisiens, autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, a décidé, en accord avec la SNCF, d'accorder aux usagers de la ligne qui effectuent des trajets au-delà des zones 1 et 2, un avoir égal à 30 p. 100 du prix du coupon orange mensuel ou au prix d'un coupon hebdomadaire ou d'une carte hebdomadaire de travail. Des mesures de même nature ont été également prises consécutivement à l'interruption des services de transport en commun d'Ile-de-France de la fin novembre à la mi-décembre ; il s'agit, en l'espèce, du remboursement de la carte orange de décembre et des titulaires de la carte intégrale. La mise en service de la ligne D du RER ne devrait, par ailleurs, avoir pour les riverains aucune incidence sur le niveau de bruit, cette mise en service consistant en une simple interconnexion de lignes et ne faisant intervenir aucune circulation de trains supplémentaires dans la première couronne.
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