Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 26/10/1995
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la difficile situation de l'élevage ovin en France. Parmi les mesures proposées, il relève que le projet de prime par UGB ovine est de 75 francs alors que la prime par UGB bovine est de 240 francs. Il lui demande donc s'il n'y a pas discrimination entre ces deux formes d'élevage et s'il est encore possible de revaloriser l'élevage ovin qui reste une des dernières chances des régions de montagne.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/03/1996
Réponse. - La proposition d'augmentation de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) a pour objet de porter celle-ci au plafond communautaire dans la zone de handicap maximal. L'unité de gros bétail (UGB) dans le secteur ovin bénéficiait jusqu'à présent d'une compensation supérieure à l'UGB dans le secteur bovin, ce qui explique les niveaux respectifs d'aide supplémentaire prévue pour chacun des deux secteurs. Au titre de la campagne 1994-1995, la valeur de l'UGB ovine fixée pour l'indemnité compensatoire s'échelonnait de 1 114 francs à 592 francs, alors que celle de l'UGB bovine s'échelonnait de 941 francs à 196 francs selon les catégories de zone défavorisée.
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