Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 26/10/1995
M. Michel Mercier attire l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur une mesure de suppression de lits moyen séjour en secteur gériatrie. En effet, au moment où le Gouvernement étudie la mise en place d'une prestation autonomie, il s'interroge sur l'opportunité d'une telle mesure. C'est pourquoi il demande au ministre de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 28/03/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur l'adaptation du tissu sanitaire à la polypathologie et à la dépendance des malades âgés et s'inquiète de la suppression de lits de soins de suite ou de réadaptation accueillant des malades âgés. D'une manière générale, la tendance est à la conversion des capacités excédentaires de soins de courte durée en soins de suite ou de réadaptation. Elles'accompagne d'une réflexion sur la redéfinition des missions des soins de suite ou de réadaptation qui doivent proposer une thérapeutique active visant, selon les termes de la loi hospitalière, à une réinsertion des malades. Une attention particulière est portée aux activités gériatriques dans la mesure où un malade sur deux présent dans les structures de suite ou de réadaptation est âgé de soixante quinze ans ou plus et où ces soins constituent un des principaux facteurs de prévention de la dépendance. Toutefois, lorsque des établissements ne répondent pas à la mission de réinsertion imposée par la loi hospitalière aux soins de suite ou de réadaptation, il n'y a pas lieu de les maintenir dans cette discipline. Il est alors utile de les transformer dans le sens d'une réponse adaptée aux besoins régionaux en matière de soins de longue durée ou d'hébergement médicalisé.
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