Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 26/10/1995
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'industrie sur la situation de l'entreprise SPIE Enertrans à Ferrière-la-Grande (Nord). En effet, 400 licenciements sont prévus avec la délocalisation de cette entreprise. Sont aussi remis en cause l'absence de stratégie industrielle nouvelle et le refus du programme électronucléaire en France. La fabrication des moules à vissoir, des conducteurs blindés... démontrent pourtant la capacité de l'entreprise, des salariés à produire autre chose que du nucléaire. Cette situation, lourde de conséquences au plan économique et industriel, constitue également une menace pour l'équilibre de tout un bassin géographique peu épargné depuis des années par la crise économique. Depuis 1987, la ville de Ferrière-la-Grande a perdu 600 emplois dont 350 à la SPIE. Il a pu être calculé que les récents licenciements dans cette entreprise (45 au total), la baisse d'activité ont entraîné la suppression de plus de 100 emplois dans les communes environnantes. On imagine très bien les conséquences en chaîne du départ de la SPIE et de 400 nouveaux licenciements : perte de 40 p. 100 de taxe professionnelle pour la commune de Ferrière-la-Grande, départ de populations, avec ses répercussions sur le commerce, l'artisanat, l'aménagement et l'équipement social des communes... En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour favoriser un plan de développement industriel de l'entreprise apte à sauvegarder les emplois et le savoir-faire existants.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 08/02/1996
Réponse. - SPIE Enertrans est de longue date un fournisseur connu pour la construction des centrales électronucléaires. Consciente du risque d'être trop étroitement dépendante de cette seule activité, l'entreprise s'est engagée dans une politique de diversification. Toutefois, cette politique n'a pas pu totalement compenser la baisse de charge due au fort ralentissement du programme électronucléaire. Au cours de l'été l'entreprise a été contrainte à un plan de réduction des effectifs limité à quarante-cinq personnes. Le plan social mis en oeuvre par l'entreprise comportait notamment des conventions de conversion, dont la plupart des salariés licenciés ont souhaité bénéficier, mais aussi des efforts significatifs en matière de reclassements, soit à l'intérieur du groupe, soit au travers d'une cellule de reclassement. Au total, ce sont plus de 350 emplois qui ont pu être proposés, ce qui a permis de trouver une solution de reclassement dans le bassin d'emploi de la Sambre pour plus de la moitié des personnels concernés par le plan social. Tandis que l'entreprise vient de se voir attribuer un marché pour une nouvelle tranche de la centrale nucléaire de Civaux, la poursuite des efforts pour développer les activités de maintenance de centrales, de fabrication de moules pour voussoirs ou pour aborder de nouveaux marchés dans le domaine de la tuyauterie doit permettre de maintenir l'activité à un niveau acceptable pour l'emploi.
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