Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 26/10/1995

M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de l'industrie sur la décision de la société SGS Thomson visant à installer une nouvelle usine de fabrication de semi-conducteurs, sur le site du Rousset, près d'Aix-en-Provence, en bénéficiant d'aides publiques importantes (région PACA, Datar, Fonds européen). L'environnement de recherche du site du Rousset est moins favorable pour le développement des nouvelles générations (disques 300 mm, gravure 0,18 ,) que si cette usine avait été implantée à Crolles près de Grenoble. Depuis quelques années, l'industrie européenne des semi-conducteurs, moribonde en 1990, paraît avoir comblé son retard technologique sur les Etats-Unis et les pays d'Asie (Corée, Japon). Monsieur le ministre de l'industrie ne craint-il pas que cette décision d'implantation, avec une moindre capacité en recherche/développement, ne fasse réapparaître ce retard aujourd'hui disparu ? Cela est d'autant plus important au moment ou l'Europe décide du nouveau programme Jessi à partir de 1996. Que compte-il faire pour éviter le retour d'un tel état de fait compte tenu d'une part que la France et l'Europe doivent répondre à la guerre technologique engagée et que les résultats sont stratégiquement considérables, d'autre part que des capitaux publics très importants ont été engagés dans le capital de SGS Thomson.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/01/1996

Réponse. - La société SGS Thomson a décidé de créer une nouvelle unité de production de composants à Rousset, près d'Aix-en-Provence, où elle est déjà implantée. Cette unité mettra en oeuvre une nouvelle technologie, dite " 0,35 , " développée dans le centre mondial de recherche de SGS Thomson à Crolles, près de Grenoble. A l'usine de Rousset sera associé un centre de recherche et développement, s'appuyant sur les résultats de Crolles et destiné à préparer les produits de la ligne de production de Rousset. Ce site bénéficie donc d'un environnement de recherche de classe mondiale dans son domaine. En revanche cet établissement ne sera en rien concurrent à celui de Crolles, puisqu'il concernera des technologies complémentaires. Enfin, le prédécesseur du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications a confié à M. Noblanc, de CEA-Industrie, une mission sur l'avenir du pôle grenoblois, compte tenu en particulier des évolutions techniques (future technologie " 0,18 , "). Cette mission doit se terminer à la fin de l'année. Elle proposera des mesures pour permettre au pôle grenoblois de rester compétitif. Plus généralement, le ministre de l'industrie attache une importance capitale au secteur des composants électroniques, qui est une clé de l'indépence technologique et industrielle de la France et de l'Europe. En particulier, une concertation étroite se déroule actuellement entre les pouvoirs publics et les industries pour l'élaboration du programme qui pourrait prendre la suite de Jessi, dans le but de renforcer la position mondiale de l'industrie européenne des composants.

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