Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 26/10/1995
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la demande de retraite professionnelle anticipée formulée par les anciens combattants d'Afrique du Nord. Sachant que les classes 1932, 1933, 1934, 1935 ne pourront plus bénéficier de l'anticipation de leur retraite, il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les délais dans lesquels des mesures seront prises pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 30/11/1995
Réponse. - Conformément à la demande de M. le Premier ministre, le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre a mis en place une commission tripartite, composée d'un membre du Conseil d'Etat, de dix représentants du Gouvernement, dix représentants du Parlement et de dix membres des associations les plus représentatives des anciens combattants d'Afrique du Nord, dont la mission a pour objet d'évaluer le coût pour la collectivité nationale des mesures de retraite anticipée sollicitées par les anciens combattants d'Afrique du Nord. Le décret no 95-906 du 9 août 1995 portant création de la commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord prévoit sa composition et son fonctionnement. Elle s'est réunie le 13 septembre dernier. D'autres réunions sont prévues. La commission devra avoir achevé ses travaux au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année 1996. Cette commission a cependant élu en son sein un groupe de travail restreint, que le ministre a souhaité ne pas présider afin de lui laisser son libre arbitre. Il s'est déjà réuni à plusieurs reprises.
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