Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 19/10/1995
M. Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Cette loi prévoit notamment la mise en place de comités départementaux de l'environnement. Il observe que dans la composition de ces comités départementaux ne figure aucune représentation de la profession agricole, dont on ne peut, à juste titre, ignorer le rôle qu'elle joue sur la défense de l'environnement. Il lui demande quelles initiatives elle envisage de prendre pour remédier à une telle situation.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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