Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 19/10/1995
M. Michel Moreigne demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes quels sont les projets français, sur les 588 premiers retenus par la Commission européenne, qui bénéficieront d'un financement communautaire dans le cadre des trois programmes de recherche-développement : technologies et services avancés de communication (ACTS), esprit et télématique.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 08/08/1996
Réponse. - Les trois programmes de recherche-développement - technologies et services avancés de communication (ACTS), Esprit et Télématique - qu'évoque l'honorable parlementaire font partie des priorités inscrites dans les 3e et 4e programmes-cadres de recherche et de développement de la communauté. Ils figurent parmi les domaines de recherche où la participation des industriels français est la plus forte. En ce qui concerne les programmes Esprit et ACTS, notre pays est associé à deux projets sur trois et, depuis 1994, quinze appels d'offres ont été lancés (dont six au cours de ce premier semestre) ; s'agissant de la télématique, la France s'inscrit également parmi les tout premiers participants, devant la RFA et le RU, et la part des industriels français dans un projet peut atteindre jusqu'à 50 p. 100. Le succès de ces programmes, coordonnés par les services de la commission (DG 3 et DG 13) qui gère les appels d'offres, démontre la vitalité et le potentiel des entreprises françaises. Celles-ci, à degrés divers, couvrent tous les secteurs mais leur intérêt se porte plus particulièrement sur les applications relatives aux domaines suivants : systèmes de traitement de l'information, systèmes bureautiques et domotiques, télécommunications, transports, ingénierie, recherche sur les composantes, sur les logiciels dans les secteurs du multimédia, de l'éducation et de la santé, conception et promotion de nouvelles technologies de production de logiciels, organisation de services.
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