Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 19/10/1995
M. Michel Moreigne demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes où en est la mise en oeuvre et l'évolution du contenu du programme Socrate (programme éducatif européen).
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 16/11/1995
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, le lancement du programme SOCRATES, destiné à développer, à tous les niveaux, la coopération entre Etats membres de la Communauté en matière d'éducation, a eu lieu à Paris le 26 juin dernier. Afin de procéder dans les plus brefs délais à la mise en oeuvre de ce programme, qui devra mobiliser 850 millions d'ECU sur cinq ans (1995-1999), la commission avait, avant cette date, dès la signature le 14 mars dernier de la décision du Conseil et du Parlement européen portant adoption du programme, institué les comités ad hoc qui sont appelés à statuer sur le budget, la sélection des projets et les orientations générales à imprimer aux actions. Ces instances, au sein desquelles la France est représentée par le ministère de l'éducation nationale, sont au nombre de trois : le comité SOCRATES, et ses deux sous-comités, ERASMUS pour l'enseignement supérieur et COMENIUS pour l'enseignement scolaire. Plusieurs réunions se sont déjà tenues et la prochaine, du comité SOCRATES, est fixée au 20 novembre. La commission a également établi, en juillet, un bureau d'assistance technique, destiné à aider dans la gestion du programme. Parallèlement à cette organisation au niveau communautaire, chaque pays a créé une agence nationale SOCRATES chargée d'assister les administrations dans le choix des actions " décentralisées ", c'est-à-dire relevant du niveau national, et dans l'élaboration d'un avis sur les actions " centralisées ", pour lesquelles la décision finale appartient à la commission. En France, afin d'être en prise directe sur le monde étudiant, l'agence est implantée au CNOUS (Centre national des oeuvres universitaires et scolaires). La mise en place rapide de ces différents organes décisionnels, à titre communautaire et national, a d'ores et déjà permis le lancement d'actions concrètes. Si, en ce qui concerne la coopération universitaire, celles-ci marquent le prolongement ERASMUS, mais avec un éventail plus large d'objectifs (les établissements d'enseignement supérieur sont ainsi invités à élaborer une véritable politique de relations internationales), les initiatives en préparation dans le domaine de la coopération scolaire constituent une novation. C'est en effet la première fois que l'enseignement scolaire est intégré dans un programme communautaire. En coordination avec les agences des autres pays concernés, la France sélectionnera prochainement les projets entrant dans le cadre de l'action de partenariat entre établissements scolaires européens. Si on considère le succès d'ERASMUS (environ quelque 80 000 étudiants européens ayant bénéficié de bourses de mobilité en 1994-1995), aujourd'hui intégré dans le nouveau programme, le public potentiel pour SOCRATES s'élève à plusieurs dizaines de milliers de jeunes, élèves et étudiants, et d'enseignants européens.
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