Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 19/10/1995
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports sur le caractère vital pour la région Limousin et son département de la liaison ferroviaire Bordeaux - Lyon. Cette transversale est-elle menacée de fermeture par la SNCF ? Dans cette perspective, l'isolement complet du département de la Creuse et l'accélération de sa dévitalisation ne peuvent en aucun cas être compensées par des liaisons prétextes par car. Quels sont les projets en la matière ?
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/12/1995
Réponse. - Le Gouvernement est résolument attaché non seulement à l'existence, mais aussi au développement d'un service de transport collectif de qualité. Conformément à la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI), ce service doit être proposé " dans les conditions économiques et sociales les plus avantageuses pour la collectivité ". La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire prévoit l'élaboration d'un nouveau schéma d'infrastructure du réseau ferroviaire. Ce schéma devra définir les liaisons ferrées de transport d'intérêt national et les liaisons ferrées régionales. Il ne sera arrêté qu'après consultation des collectivités locales concernées. En ce qui concerne la relation Bordeaux-Lyon via Montluçon, un réaménagement des dessertes est intervenu à partir du service d'hiver 1994-1995. La SNCF, en concertation avec les régions Aquitaine, Limousin, Auvergne et Rhône-Alpes, a étudié un meilleur positionnement des horaires pour fa ciliter les liaisons entre le Limousin, la vallée du Rhône et les Alpes. Les présidents des conseils régionaux et généraux et les élus ont été informés de ces mesures.
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