Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - RI) publiée le 19/10/1995
M. Jean-Pierre Fourcade attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports sur les correspondances qui lui sont adressées concernant les nuisances sonores engendrées par les déplacements aériens. Bien qu'une décision ministérielle concernant la limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris ait été prise par arrêté du 9 août 1994, aucune amélioration sensible n'a été perçue par les riverains et les associations de défense de l'environnement. Aussi, il lui demande quelle mesure nouvelle sera prise pour diminuer l'évolution jusque-là croissante des nuisances aériennes subies par les habitants du sud des Hauts-de-Seine.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/01/1996
Réponse. - Afin de répondre aux préoccupations des riverains de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux, des mesures ont été prévues par des arrêtés ministériels signés le 9 août et le 29 décembre 1994. C'est ainsi que sur cette plate-forme, les vols d'entraînement et les baptêmes de l'air ont été interdits. Le trafic a été limité à 70 mouvements par jour, tous les samedi, dimanche et jours fériés, en dehors des périodes de manifestations internationales exceptionnelles. L'installation d'appareils supplémentaires est désormais prohibée si leur capacité d'emport est inférieure à 5 passagers ou s'ils ne répondent pas à des normes acoustiques qui sont plus sévères que celles fixées par l'organisation de l'aviation civile internationale. De fait, le trafic des six premiers mois de 1995, avec 8 611 mouvements, représente une diminution de plus de 9 p. 100 par rapport à la période correspondante de l'année précédente.
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