Question de M. GAILLARD Yann (Aube - RPR) publiée le 12/10/1995

M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'industrie sur les conséquences que les désordres monétaires européens entraînent sur certaines de nos entreprises, à commencer par le secteur textile. Les dévaluations compétitives de la livre et de la lire ont privé celles-ci de marchés importants, ou, au mieux, obligé les chefs d'entreprise à consentir des sacrifices financiers, qui ne peuvent avoir qu'un temps, pour conserver leur clientèle. Une récente étude diffusée par la commission européenne ne fait qu'aggraver les inquiétudes, dans la mesure où elle affirme que les dévaluations des monnaies faibles n'ont entraîné " aucune distorsion majeure sur le plan macro-économique... ". Comme si le marché dans lequel se meurent nos entreprises les plus exposées n'était justement celui de la micro-économie. Il ne se passe pas de jour sans que les industries concernées, particulièrement de l'Aube, n'interpellent les pouvoirs publics sur cette situation. Des mesures ont été prises en matière agricole pour, à juste titre, comparer les désavantages subis par certains producteurs, les éleveurs notamment. Le Gouvernement envisage-t-il des mesures analogues dans un domaine non moins essentiel pour l'emploi, qui est celui des industries de main-d'oeuvre ?

- page 1925


Réponse du ministère : Industrie publiée le 21/12/1995

Réponse. - Le ministère de l'industrie est tout à fait conscient de l'importance des préjudices subis par de nombreux secteurs de notre industrie et tout particulièrement par le textile-habillement, du fait des fluctuations monétaires au sein de l'Union européenne. Comme le souligne la question posée, de nombreux chefs d'entreprise de ce secteur ont dû comprimer leurs marges au maximum pour éviter de perdre des marchés, que leur disputent des compétiteurs puissamment aidés par la dépréciation de leurs monnaies nationales : il en résulte une dégradation de leurs résultats financiers et donc de leur capacité d'investissement futur. Certaines entreprises, notamment des façonniers de la maille ou de la confection, voient leurs donneurs d'ordre habituels s'adresser à des concurrents étrangers et sont contraintes au dépôt de bilan et aux licenciements. On assiste ainsi à un glissement de l'emploi de notre pays vers certains de ses voisins. Cette situation n'est pas admissible, et c'est pourquoi la France a saisi de cette question ses partenaires européens ainsi que la Commission européenne. Celle-ci, dans un rapport récent, a nié l'existence de réels déséquilibres macro-économiques mais a reconnu que certains secteurs ont, plus que d'autres, été affectés par les fluctuations monétaires. Le Premier ministre a écrit également au président de la Commission pour attirer son attention sur l'importance de la question. Ce dossier sera examiné au plus haut niveau lors du Conseil européen de Madrid au mois de décembre prochain et la France y défendra l'idée que des mesures doivent être prises pour éviter des conséquences désastreuses sur les secteurs les plus touchés par ce phénomène et, en particulier, le textile-habillement. Enfin, le gouvernement français étudie actuellement toutes les mesures pouvant consolider la situation de l'industrie nationale.

- page 2399

Page mise à jour le