Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 12/10/1995
M. Daniel Percheron demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle de lui préciser les mesures qu'il entend annoncer en faveur des maîtres auxiliaires non titulaires, notamment dans l'académie de Lille.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/11/1995
Réponse. - La réussite à un concours de recrutement dans un corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle constitue la voie de titularisation ouverte aux maîtres auxiliaires. Ainsi, entre 1990 et 1994, plus de 15 900 maîtres auxiliaires ont été titularisés dans les corps des personnels enseignants, d'orientation et d'éducation. Près de 5 000 maîtres auxiliaires supplémentaires ont été reçus aux concours de la Fonction publique en 1995. La circulaire no 95-158 du 4 juillet 1995, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale no 28 du 13 juillet 1995, prévoit des dispositions ayant pour objet de faciliter la résorption de l'auxiliariat. Le dispositif mise en oeuvre améliore les conditions de préparation des concours. Les maîtres auxiliaires non réeemployés peuvent bénéficier d'un congé de formation professionnelle ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres. Ils peuvent également être affectés sur des postes de surveillant d'externat pour une année, tout en préparant un concours. Les mesures prises permettent enfin à des maîtres auxiliaires non réemployés d'exercer les fonctions de surveillant d'externat dans l'attente d'un emploi de maître auxiliaire devant leur être proposé en priorité. Dans cette situation, les intéressés bénéficient du maintien de leur qualité de maître auxiliaire, notamment pour ce qui concerne leur rémunération. Par ailleurs, le décret no 94-824 du 23 septembre 1994, publié au Journal officiel du 24 septembre 1994, crée des concours spécifiques en plus des concours déjà existants, et ceci pour quatre sessions à partir de 1995. Ces concours sont spécialement conçus pour les maîtres auxiliaires, en raison tant des conditions d'inscription (les intéressés doivent assurer des services d'enseignement dans un établissement d'enseignement du second degré, ce qui est plus restrictif que l'exigence d'être fonctionnaire ou enseignant non titulaire requise pour les concours internes classiques), que du déroulement des épreuves (uniquement des épreuves orales, au nombre de deux). La première session de ces concours, qui vient de s'achever, a déjà permis à 1 159 maîtres auxiliaires d'accéder à un corps de personnels enseignants du second degré, d'éducation ou d'orientation. Au total, ce sont 3 672 maîtres auxiliaires qui ont été intégrés dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation par la voie des concours en 1993, 3 945 en 1994 et 4 388 en 1995. Néanmoins, d'autres possibilités de titularisation de certains maîtres auxiliaires sont actuellement à l'étude.
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