Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 12/10/1995
A l'issue de la IVe Conférence des Nations Unies sur les femmes, M. Claude Huriet souhaiterait connaître de Mme le ministre de la solidarité entre les générations la position prise par la délégation française à l'égard de la situation des femmes tibétaines suite au message qui lui a été adressé à l'ambassade de France à Pékin pour exprimer le sentiment de nombreux parlementaires. Ce message avait pour objet d'attirer son attention sur la situation tragique des femmes tibétaines dont les droits les plus essentiels subissent des atteintes graves et notoires (avortements et stérilisations forcés, emprisonnements, viols) et exprimait le regret que cette question ait été occultée de la conférence officielle placée sous l'égide des Nations Unies dont la Charte proclame pourtant sa foi " dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes " et vise à en encourager le respect " sans distinction de race, de sexe, de langue et de religion ". Il évoquait le courage et la détermination remarquables des neuf femmes tibétaines qui ont réussi à présenter un témoignage sur la condition des femmes au Tibet, devant le Forum des organisations non gouvernementales de Huairou, malgré les pressions et les intimidations très dures des autorités chinoises à leur égard. Enfin il lui demandait de faire valoir, avant la clôture de la conférence, que la France, détentrice d'un message universel en matière de droits de l'homme, entendait dénoncer sans réserve la situation qui prévaut actuellement au Tibet et dont les femmes sont parmi les premières victimes. Une telle démarche s'inscrivait dans la perspective ouverte par la résolution du 13 juillet 1995 du Parlement européen qui demande, d'une part, au Gouvernement chinois de mettre un terme à ses pratiques de violation des droits de l'homme au Tibet, de veiller aux droits fondamentaux des individus, d'interrompre les transferts de populations chinoises et d'entamer des négociations avec le Gouvernement tibétain en exil, et, d'autre part, aux institutions de l'Union européenne de favoriser toute initiative de règlement de cette question par la voie du dialogue. En conséquence, il souhaiterait savoir quelle suite a été donnée par la délégation française à l'appel qui lui a été adressé par les parlementaires.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 28/12/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre sur la situation actuelle du Tibet et notamment sur la condition des femmes, subissant des atteintes notoires à leurs droits les plus essentiels. La France suit avec attention la situation des droits de l'homme partout dans le monde, y compris au Tibet. Elle saisit chaque occasion de contact politique avec les dirigeants chinois pour leur faire part de ses préoccupations à ce sujet, ce qui n'a pas manqué d'être fait lors des rencontres organisées à l'occasion de la IVe Conférence mondiale sur les femmes, à Pékin. La France agit également en concertation avec ses partenaires de l'Union européenne. Comme chaque année depuis 1992, un projet de résolution a été déposé en 1995 sur la situation des droits de l'homme en Chine, y compris au Tibet, lors de la session annuelle des droits de l'homme de l'ONU. Par ailleurs, dans sa déclaration du 7 juin 1995, l'Union européenne a rappelé sa préoccupation sur cette question. La France souhaite que s'établisse un dialogue constructif entre les autorités chinoises et le dalaï-lama, chef spirituel des Tibétains et prix Nobel de la paix, internationalement reconnu comme un interlocuteur pacifique et modéré.
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