Question de M. LESEIN François (Aisne - RDSE) publiée le 12/10/1995

M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des sports sur la promotion du 14 juillet 1995 de la médaille de la jeunesse et des sports. Il s'étonne que, pour l'échelon or, aucune personne ne soit distinguée dans le département de l'Aisne, alors que l'Oise se voit décerner quatre médailles et la Somme deux. Par ailleurs, pour l'échelon argent, les récipiendaires de l'Oise sont onze tandis que ceux de la Somme et de l'Aisne sont quatre. Ne doutant pas une seconde que la compétence et l'esprit sportif soient moins présents dans le département de l'Aisne, il lui demande s'il entend, à l'avenir, veiller à une répartition plus équitable de cette distinction entre les trois départements picards.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 30/11/1995

Réponse. - Le contingent annuel de médailles de la jeunesse et des sports alloué aux départements et aux régions a été défini en 1975 à partir de critères précis tels que l'évolution démographique et le nombre de licenciés sportifs, d'associations sportives et de jeunesse. Depuis cette date, ce contingent a été modifié une seule fois, en 1987, et la dotation actuelle des départements et régions correspond aux résultats de ce remaniement. Cependant, une inadéquation est apparue entre le nombre de médailles de la jeunesse et des sports dont disposent certains départements et leurs besoins réels justifiés par un tissu associatif et sportif particulièrement développé. C'est la raison pour laquelle une révision globale des clés de répartition du contingent de médailles entre les différents départements et régions est actuellement entreprise. Elle devrait aboutir à un redéploiement du contingent départemental plus adapté aux besoins réels. La dotation des départements picards sera donc examinée dans le cadre de cette étude.

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