Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 05/10/1995
M. Michel Moreigne demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes où en sont la mise en oeuvre et l'évolution du contenu du programme SOCRATE (programme éducatif européen).
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 18/07/1996
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, le lancement du programme Socrates, destiné à promouvoir, à tous niveaux, la coopération entre Etats membres de la Communauté en matière d'éducation, a eu lieu à Paris le 26 juin 1995. Pour la mise en oeuvre de ce programme, qui doit mobiliser 850 millions d'écus sur cinq ans (1995/1999), la commission a institué des comités ad hoc qui sont appelés à statuer sur la sélection des projets et les orientations générales à imprimer aux actions. Ces instances, au sein desquelles la France est représentée par le ministère de l'Education nationale, sont au nombre de trois : le Comité Socrates, et ses deux sous-comités, Erasmus pour l'enseignement supérieur et Comenius pour l'enseignement scolaire. La commission a également établi un bureau d'assistance technique destiné à l'aider dans la gestion du programme. Parallèlement à cette organisation au niveau communautaire, chaque pays a créé une agence nationale Socrates chargée d'assister les administrations dans les choix des actions " décentralisées ", c'est-à-dire relevant du niveau national, et dans l'élaboration d'un avis sur les actions " centralisées ", pour lesquelles la décision finale appartient à la commission. En France, afin d'être en prise directe sur le monde étudiant, l'agence est implantée au CNOUS (Centre national des oeuvres universitaires et scolaires). La mise en place rapide de ces différents organes décisionnels, à titre communautaire et national, a d'ores et déjà permis le lancement d'actions concrètes. Si, en ce qui concerne la coopération universitaire, celles-ci marquent le prolongement du programme Erasmus, mais avec un éventail plus large d'objectifs (les établissements d'enseignement supérieur sont ainsi invités à élaborer une véritable politique de relations internationales), les initiatives en préparation dans le domaine de la coopération scolaire constituent une novation. C'est en effet la première fois que l'enseignement scolaire est intégré dans un programme communautaire. En coordination avec les agences des autres pays concernés, la France a sélectionné les projets entrant dans le cadre de l'action de partenariat entre établissements scolaires européens. Si on considère le succès d'Erasmus (environ quelque 80 000 étudiants européens ayant bénéficié de bourses de mobilité en 1994/1995), aujourd'hui intégré dans le nouveau programme, le public potentiel pour Socrates s'élève à plusieurs dizaines de milliers de jeunes, élèves et étudiants, et d'enseignants européens.
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