Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 05/10/1995
M. Michel Moreigne demande à M. le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté si la suppression des chasses présidentielles ne permet pas la délocalisation de l'ONF en province. Dans la continuité de la politique de rééquilibrage et de développement du territoire, le transfert de l'Office national des forêts est-il possible en Creuse, un département très forestier ?
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 07/03/1996
Réponse. - Le conseil d'administration de l'ONF a décidé le 16 mars 1994, après examen de la proposition faite en ce sens par le CIAT du 12 juillet 1993, le transfert de son siège à Nancy. Le Gouvernement n'entend pas remettre en cause cette décision qui a été prises après une étroite concertation avec les collectivités locales de Lorraine. Le Gouvernement est cependant conscient des attentes de la Creuse, en termes d'emplois publics. Il analysera avec intérêt les propositions qui pourront lui être faites à cet égard par l'intermédiaire du représentant de l'Etat dans le département.
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