Question de M. FATOUS Léon (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/10/1995
M. Léon Fatous attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le conflit qui oppose les artistes-interprètes de la musique à l'industrie du disque. En effet, cette catégorie d'artistes constate, depuis de longs mois, une absence totale de négociations, et l'impossibilité d'obtenir la nomination d'un médiateur, malgré la proposition faite en ce sens par M. le ministre de la culture. Par conséquent, il lui demande s'il envisage d'intervenir à nouveau afin que le Syndicat national de l'édition phonographique accepte la nomination d'un médiateur.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/11/1995
Réponse. - Le ministre de la culture est préoccupé par le conflit, qui perdure, entre les artistes-intrerprètes musiciens et les producteurs de phonogrammes, du fait de ses répercussions aussi bien sur les conditions de travail des musiciens que sur la situation des entreprises d'enregistrement et de production phonographiques. Aussi a-t-il demandé à ses services de recevoir à nouveau les deux parties afin de les amener à dégager une solution. A défaut de résultat probant de cette concertation dans les prochaines semaines, une médiation apparaîtrait comme une procédure indispensable.
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