Question de M. LESEIN François (Aisne - RDSE) publiée le 05/10/1995
M. François Lesein appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du Plan sur le rattachement de la commune de Missy-au-Bois (Aisne) à la trésorerie de Belleu (voir ses questions au J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions des 16 juin et 1er décembre 1994). Il souhaite connaître l'avancement de l'étude effectuée par le trésorier-payeur général de l'Aisne.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/01/1996
Réponse. - Au terme de l'étude évoquée en réponse à la question écrite du 1er décembre 1994, le trésorier-payeur général a conclu que le rattachement de la commune de Missy-aux-Bois à la trésorerie de Belleu-Soissons-Banlieue était souhaitable. Aussi a-t-il d'ores et déjà entrepris de recueillir les avis des autorités administratives et des personnels nécessaires à la constitution du dossier d'arrêté ministériel qui consacrera cette opération.
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