Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 05/10/1995
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation des viticulteurs de la zone délimitée cognac et plus particulièrement sur le déroulement de la campagne viti-vinicole 1995-1996. La profession prend acte des propositions gouvernementales, mais rappelle que ses propositions d'organisation de production étaient subordonnées à la prise en charge des intérêts correspondant au financement des vins et eaux-de-vie immédiatement commercialisables qui ne trouveraient pas de débouchés lors de cette campagne. Il lui demande donc de lui apporter des précisions quant au financement des stocks.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/03/1997
Réponse. - La zone délimitée de Cognac connaît une situation de déséquilibre entre son potentiel de production de la région et ses débouchés traditionnels. Le Gouvernement, en accord avec les représentants professionnels concernés, notamment avec le bureau national interprofessionnel de Cognac, a mis en place des mesures destinées, d'une part, à rétablir l'équilibre économique du secteur et, d'autre part, à aider les viticulteurs en difficulté. Pour la campagne 1995-1996, un programme d'arrachage a été défini afin de réduire le potentiel de production. Les autorités françaises ont décidé d'accompagner ce programme en déposant auprès de la Commission européenne une demande de modification de la réglementation communautaire relative aux primes pour abandon définitif de vignes, et de rendre ainsi plus incitative auprès des viticulteurs de la région la décision d'arracher. De plus, le Gouvernement a mis en oeuvre un dispositif exceptionnel d'aides aux viticulteurs qui n'avaient qu'un faible accès au marché du cognac. Ce dispositif a mobilisé 24 MF, complété par un soutien financier des collectivités territoriales à hauteur de 6 MF et, dans le cadre d'un plan d'allégement des charges, a bénéficié à environ 1 200 viticulteurs de la région.
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