Question de M. MADELAIN Jean (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 05/10/1995
M. Jean Madelain demande à Mme le ministre de l'environnement de lui préciser les perspectives de présentation devant le Parlement du projet de loi sur la prévention et la surveillance de l'air qui, selon ses propres déclarations, devait " comporter notamment des mesures limitant la pollution automobile, qu'il s'agisse du développement des transports en commun, des véhicules électriques, du carburant vert, du covoiturage, des contrôles techniques encore plus stricts des véhicules " (7 juillet 1995).
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 08/02/1996
Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a bien pris connaissance de la question posée par l'honorable parlementaire, concernant le projet de loi sur l'air. Le ministre de l'environnement a mis en place un groupe de concertation le 21 juillet 1995, afin de pouvoir recueillir des avis de tous horizons pour lui permettre de préparer le projet de loi sur l'air. Ce groupe de travail a réuni notamment plusieurs députés et sénateurs, mais également des représentants des constructeurs automobiles, des industriels du raffinage, des représentants du CNPF, du monde médical, d'associations de protection de l'environnement et de consommateurs. Ce groupe de concertation s'est réuni sept fois et a terminé son travail depuis le 31 octobre. Le ministre de l'environnement a publié un document synthétisant les points sur lesquels ce groupe s'est mis d'accord, ainsi que ceux sur lesquels des positions différentes se sont manifestées lors de ces réunions. Le projet de loi, élaboré par le Gouvernement à la suite de ces travaux, sera présenté prochainement au Parlement.
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