Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - RI) publiée le 05/10/1995
M. Ambroise Dupont demande à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de lui exposer les mesures engagées ou projetées, tant à l'échelon national qu'au niveau de l'Union européenne, en faveur de l'élevage des chevaux lourds. Il souligne que cette production, souvent complémentaire à l'élevage bovin, ne bénéficie d'aucune disposition communautaire et est soumise directement aux aléas du marché mondial. Les exportations françaises de chevaux lourds ou de viande de cheval sont fortement pénalisées par les désordres monétaires que connaissent certains pays de l'Union européenne, l'Italie en particulier. Serait-il envisageable de créer une prime à la jument allaitante, par analogie à la prime dont bénéficie le troupeau bovin allaitant ? Ne conviendrait-il pas de consentir des incitations fiscales aux éleveurs de chevaux lourds en vue de favoriser l'achat de chevaux de trait de race française et d'encourager leur utilisation pour les loisirs, le tourisme ou le débardage ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/03/1996
Réponse. - Une aide nationale a en effet été instituée à l'intention des éleveurs de bovins qui ont subi un préjudice en raison des perturbations monétaires survenues au cours de l'année 1995. Mais la mise en place de celle-ci a rencontré les plus grandes difficultés. Il est permis de penser que toute négociation en vue d'instituer un dispositif semblable dans le secteur chevalin se heurterait à l'opposition à la fois de la Commission européenne et de nos principaux partenaires. La réponse à ces préoccupations doit être trouvée à travers les orientations générales définies au conseil spécialisé chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) du 12 octobre dernier, qui a décidé la mise en place d'un budget complémentaire de 1 million de francs. Ce soutien exceptionnel a conduit à porter les crédits de l'OFIVAL consacrés à la filière chevaline à 5,5 millions de francs en 1995. Cet effort devrait être maintenu en 1996. Enfin, la production chevaline française bénéficie d'un soutien non négligeable au niveau de l'élevage, principalement à travers les crédits du service des haras qui, pour l'année 1995, sont d'un montant de 12,5 millions de francs et à travers les crédits de l'OFIVAL cités plus haut. Si l'on considère que la France est le seul Etat membre de l'Union européenne qui soit concerné par le soutien du marché du cheval lourd et que la Commission européenne est opposée à la mise en place d'aides directes dans un secteur concurrent de celui des bovins, il ne semble pas que le soutien de cette production doive prendre la forme des mesures déjà existantes dans le secteur bovin. Des mesures nouvelles doivent être recherchées et proposées en insistant sur l'utilité de cet élevage pour l'entretien des zones défavorisées. La solution est à trouver au niveau national, vraisemblablement à travers des mesures de type agri-environnemental, mais en prenant en compte la taille des exploitations, comme cela est déjà fait pour de nombreuses autres aides.
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