Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 01/11/1995
M. Marcel Bony attire l'attention M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports sur l'inquiétude de nombreux élus locaux quant au sort de la SNCF, compte tenu de la situation extrêmement dégradée qui est la sienne et de la contraction du réseau ferré qu'elle semble vouloir privilégier. La baisse constante du trafic voyageurs de 1990 à 1994 et les pertes continues de parts de marché pendant la même période n'autorisent en effet aucun espoir de redressement, d'autant que l'établissement public a continué d'investir massivement au cours de cette période en utilisant la garantie d'emprunt de l'Etat. Dans ces conditions, les lignes déficitaires ne pourront qu'être délaissées, voire démantelées face au développement concomitant du réseau routier. Pourtant, il ne peut être question de tout laisser à la route, même en zone rurale, et de perdre de vue que le rail est une composante essentielle de l'irrigation du pays, avec de nombreux atouts. Autrement, la fracture sociale qui est aussi une fracture territoriale ne saurait être réduite, bien au contraire. Aussi, puisque le nouveau contrat de plan Etat-SNCF est en passe d'être négocié pour les quatre années qui viennent, il lui demande s'il compte traduire clairement et précisément dans ce document, la volonté d'aménagement du territoire affichée par le Gouvernement ? Il lui demande en corollaire de définir tout aussi clairement et précisément la consistance des missions de service public incombant à la SNCF afin d'en tirer des conséquences quantifiables en termes de concours financiers de l'Etat.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 08/11/1995
Réponse apportée en séance publique le 07/11/1995
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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