Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 25/10/1995
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le stage de six mois prévu par le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs. En effet, ce stage de qualification pose problème à de nombreux jeunes agriculteurs désireux de s'installer, dans la mesure où il implique un éloignement de leurs exploitations dans une phase critique de l'existence de ces dernières. Il est vrai que le stage peut être effectué en deux périodes, qu'il peut être raccourci dans le cadre d'une formation en alternance ou si le jeune a participé au service de remplacement des agriculteurs, ou encore s'il se déplace à l'étranger. Il est également vrai qu'il peut, dans certains cas dérogatoires, se faire à moins de cinquante kilomètres du domicile. Pourtant ces éléments de souplesse sont insuffisants. Bien entendu, il ne s'agit pas de prétendre que les aides à l'installation doivent pouvoir être délivrées abstraction faite de tout complément pratique de qualification professionnelle, les agriculteurs ne le souhaitent pas. Il s'agit de comprendre que beaucoup de jeunes gens n'ont pas l'opportunité de s'absenter del'exploitation familiale, faute de quoi ils prendraient un grand risque vis-à-vis de la pérennité de celle-ci, alors qu'ils y assument une charge de travail indispensable, en tant qu'aides familiaux le plus souvent. Cette situation se révèle avec une particulière acuité dans les zones de montagne où la monoactivité d'élevage interdit toute rupture d'activité et où la taille des exploitations n'autorise pas l'appel à une main-d'oeuvre salariée. Par conséquent, il lui demande si un dispositif plus adapté ne pourrait pas être mis en oeuvre afin de proposer un complément de formation obligatoire par périodes courtes réparties sur plusieurs années à ceux qui feraient état d'une impossibilité motivée à l'égard du stage de six mois. D'autre part, qu'en est-il de la demande des sénateurs de voir ces stages couverts et rémunérés par les crédits de la formation professionnelle ? La charte nationale d'installation répondra-t-elle à cette préoccupation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/11/1995
Réponse apportée en séance publique le 07/11/1995
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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