Question de M. LESEIN François (Aisne - RDSE) publiée le 17/10/1995
M. François Lesein constate que suite au programme Armée 2000, en application depuis 1994, une commission locale aux restructurations est en place dans le département de l'Aisne. Parmi les sites touchés par ce programme de réduction des effectifs, l'action de la commission locale lui apparaît très inégale et inversement proportionnelle à la faiblesse démographique. Il demande à M. le ministre de la défense quels sont les résultats enregistrés à ce jour et la nature et l'espoir des dossiers qui sont en cours. Par ailleurs, la situation de sa commune va s'aggraver par le départ annoncé du dépôt des munitions du camp de Sissonne ; après ce nouvel handicap, la commune de Sissonne peut-elle espérer profiter d'une telle commission locale dont l'intérêt ne serait que communal ?
- page 1996
Réponse du ministère : Transports publiée le 08/11/1995
Réponse apportée en séance publique le 07/11/1995
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le