Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 20/10/1995
Question posée en séance publique le 19/10/1995
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Tourisme publiée le 20/10/1995
Réponse apportée en séance publique le 19/10/1995
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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