Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 28/09/1995
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les restrictions budgétaires imposées au chapitre 42-23 du budget de son ministère. En effet, ces restrictions ne permettent pas le financement d'un programme d'actions en milieu rural répondant aux besoins spécifiques de qualifications pour des branches professionnelles dans le secteur agricole et rural, ce qui aura pour conséquence la perte de compétence des centres de formation, une diminution de leur emploi, voire une remise en cause de l'existence de certains de ces centres. Compte tenu du rôle que jouent ces centres de formation dans le domaine de l'emploi et du maintien des populations en milieu rural, il lui demande les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour permettre à ces centres de poursuivre le programme national d'actions en milieu rural initialement prévu.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/12/1995
Réponse. - L'action conduite par le Gouvernement visant à réduire le déficit budgétaire impose, à chacun des ministères, une contrainte budgétaire forte qui oblige à des redéploiements internes et à la réduction de certaines actions, fussent-elles prioritaires. C'est notamment le cas du chapitre 43-23 sur lequel est assuré le financement du programme d'action en milieu rural. Dans ce contexte, et après examen de l'ensemble des propositions émanant des régions, il a pu être retenu le principe du maintien d'un conventionnement national avec vingt-neuf centres de formation publics et privés.
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