Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 28/09/1995
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion sur la décision consistant à réduire de moitié la subvention accordée par le Fonds d'action sociale (FAS) à la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI). Cette décision place l'association dans une situation financière particulièrement préoccupante et risque de remettre en cause ses activités futures. De plus, l'association se voit contrainte de licencier certains de ses salariés. Il s'étonne qu'une telle décision touche une association qui agit concrètement sur le terrain pour faire reculer la xénophobie et pour défendre le droit des travailleurs immigrés. De plus, par son action, la FASTI joue un rôle prépondérant pour l'intégration des populations immigrées. Il espère que cette décision n'est pas liée aux prises de positions publiques de la FASTI contre certaines décisions gouvernementales concernant l'immigration et les droits de l'homme. Il estime quant à lui que la FASTI a pleinement joué le rôle qui est le sien en contestant certaines lois qui ne remplissaient pas selon elle leur rôle d'intégration des populations immigrées et qu'il ne saurait donc être question de pénaliser cette association pour son action. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que la FASTI puisse disposer de fonds suffisants pour poursuivre son action pour l'intégration et la défense des travailleurs immigrés.
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Transmise au ministère : Ville
Réponse du ministère : Ville publiée le 01/02/1996
Réponse. - Le mouvement associatif joue un rôle déterminant dans la politique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, notamment par les actions concrètes qu'il mène sur le terrain auprès des populations concernées. C'est pourquoi le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille consacre l'essentiel de ses crédits, soit plus de un milliard de francs par an, au financement de près de quatre mille associations. Ce financement est accordé sur la base de programmes précis, traduisant les priorités et les axes d'intervention arrêtés par le conseil d'administration de l'établissement. Les priorités sont au nombre de trois : la prise en compte de la dimension familiale, l'action en direction des femmes, l'information et l'action en direction des jeunes. Ces priorités sont traduites en axes d'intervention : agir sur les moments clés de l'intégration : accueil des familles rejoignantes, petite enfance, aides à la scolarité, accès des jeunes à l'entreprise ; inciter et aider les services de droit commun à la prise en compte des difficultés particulières d'intégration des étrangers : accès aux services publics, formation des personnels et aide à l'adaptation des services publics, traduction et interprétariat, accompagnement social dans le logement ; initier des actions répondant à des besoins peu ou mal couverts et destinés à être relayées par le droit commun : accompagnement social des publics prioritaires notamment dans le cadre des contrats de ville, actions de résinsertion des chômeurs de longue durée. Ces priorités doivent se traduire essentiellement par des actions de terrain directement tournées vers les bénéficiaires. C'est pourquoi, depuis quelques années, le FAS privilégie dans ses financements les associations locales qui mènent des actions concrètes. Le financement des fédérations ne se justifie que pour l'appui technique qu'elles apportent à leurs associations de base. Il est toutefois souhaitable que ces associations légitiment elles-mêmes la qualité des interventions de leur fédération en lui apportant un soutien financier. C'est dans ce contexte qu'il faut apprécier la diminution de la subvention accordée à la FASTI pour 1995. Fondée en 1967, la FASTI fédère 81 ASTI. Le FAS apporte son concours financier, non seulement à la fédération, mais également à 30 ASTI locales qui ont reçu en 1995 environ 7 millions de francs de subventions. La décision de diminuer, pour 1995, la subvention de la FASTI, ne doit donc pas s'analyser comme une volonté de pénaliser la fédération, mais comme la traduction concrète des orientations qui viennent d'être rappelées. Il ne s'agit pas, en effet, de diminuer la subvention globale FASTI/ASTI, mais d'en modifier la répartition entre le local et le fédéral. Cette orientation a d'ailleurs été souhaitée par une recommandation du Haut Conseil à l'intégration. L'action contre le racisme et la xénophobie, la défense des droits de l'homme demeurent des valeurs fondamentales qui inspirent la politique que mène le Gouvernement. Le soutien financier qu'il apporte aux nombreuses associations oeuvrant pour cette cause illustre sa détermination dans ce domaine.
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