Question de M. METZINGER Charles (Moselle - SOC) publiée le 28/09/1995
M. Charles Metzinger appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord en fin de droits et allocataires du Fonds national de solidarité depuis au moins six mois. A l'occasion de la loi de finances pour 1995 (no 94-1162 du 29 décembre 1994), le Parlement a voté une allocation de préparation à la retraite en faveur de ces personnes. Or il semblerait que cette allocation n'ait toujours pas été versée à ceux qui en ont fait la demande. Il lui demande donc quelles sont les causes de ce retard qui pénalise les plus démunis d'entre eux et dans quel délai l'Etat honorera son engagement.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/10/1995
Réponse. - Il peut être précisé à l'honorable parlementaire qu'à la fin du mois d'août 1995, sur 884 options souscrites en faveur de l'allocation de préparation à la retraite par les anciens combattants chômeurs de longue durée et titulaires du fonds de solidarité, 554 étaient d'ores et déjà réglées par les trésoriers payeurs généraux.
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