Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 28/09/1995
M. Michel Souplet appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement concernant l'application du décret du 29 décembre 1993 qui modifie la Nomenclature des installations classées. Le décret du 29 décembre 1993 soumet toutes les champignonnières à la réglementation des installations classées sous un régime unique d'autorisation. Il lui demande les raisons qui justifient un tel classement, car l'activité en cause n'apparaît pas avoir un impact aussi néfaste sur l'environnement. De ce point de vue, il apparaît souhaitable de rester prudent sur les prescriptions techniques et les investissements qui seront exigés d'une profession qui, vous le savez, connaît aujourd'hui de grandes difficultés économiques.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/03/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant l'application du décret du 29 décembre 1993. Le décret no 93-1412 du 29 décembre 1993 a inscrit à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique 2172) les champignonnières sous le régime de l'autorisation. Ce classement se justifie du fait que le procédé de culture traditionnel, comprenant la fabrication du compost, la préparation de la culture et enfin la production, engendre, en particulier dans ses premières étapes, des risques importants de pollution et de nuisances. Toutefois, il apparaît que les diverses opérations sont, par une restructuration des entreprises, actuellement le plus souvent réalisées sur des sites distincts. Aussi, les services du ministère de l'environnement procèdent-ils actuellement au réexamen des conditions d'inscription des champignonnières à la nomenclature des installations classées.
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