Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 28/09/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de la formation. Ils constatent que les actions de formation et d'accompagnement destinées aux personnes les plus éloignées de l'emploi semblent être pratiquement exclues des financements prévus pour la période à venir. Ils craignent que les personnes les plus éloignées de l'emploi s'en éloignent davantage et ne relèvent plus que de mesures sociales et que les compétences qu'ils ont mis longtemps à mettre en place disparaissent totalement. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 11/01/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur les craintes des professionnels de la formation en ce qui concerne les financements consacrés aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Pour ce qui concerne les actions destinées aux jeunes de seize ans à moins de vingt-six ans, il est rappelé que la décentralisation engagée, en application de la loi no 1313 du 20 décembre 1993, se poursuit dans de bonnes conditions. Les régions disposent d'une compétence pleine et entière sur les actions qualifiantes. Elle peuvent également gérer les actions préparatoires et le dispositif d'accompagnement par voie de conventions conclues avec l'Etat. Les crédits afférents à ce dispositif ont été intégralement actualisés en 1994 et 1995. En 1996, ils font l'objet d'une actualisation de plus 3,55 p. 100 dans le projet de loi de finances. Le dispositif PAQUE n'a pas été renouvelé en 1994 en raison de son rapport coût/résultats. En ce qui concerne les adultes, le programme de formation et d'aide à la réinsertion des demandeurs d'emploi de longue durée ou en difficulté connaîtra un accroissement important de ses moyens. En effet 580 000 places sont ouvertes par le projet de loi de finances pour 1996 contre 430 000 places en 1995. La création du contrat initiative emploi (CIE) en 1995 a marqué la priorité accordée aux publics les plus en difficulté et notamment aux demandeurs d'emploi de longue durée. De plus une possibilité de formation de 400 heures maximum à 50 F/heure a été ouverte pour 10 p. 100 de ces contrats soit 35 000 bénéficiaires potentiels en 1996. Par ailleurs, le dispositif des stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) collectifs a été recentré sur les publics qui cumulent des difficultés discriminantes par rapport à l'emploi. L'accent a été mis sur l'accueil, l'orientation et l'accompagnement vers l'emploi dans la logique d'un parcours de formation dont l'objectif demeure plus que jamais la réinsertion professionnelle.
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