Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 28/09/1995

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur la contribution de la nation dans la lutte contre la toxicomanie. La France, avec un budget de 610 millions de francs consacré aux soins des toxicomanes, n'arrive qu'à la dixième place européenne. Malgré les mesures prises ces deux dernières années ayant permis de diversifier et d'augmenter sensiblement le nombre de places en hébergement thérapeutique, de développer des programmes de méthadone, le système de soins reste vacillant. Les associations de lutte contre la toxicomanie ne disposent pas des moyens financiers suffisants pour mener une action efficace. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin de lutter efficacement contre ce fléau.

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Réponse du ministère : Santé publique publiée le 26/10/1995

Réponse. - Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie ne méconnaît pas l'action et les services rendus par les centres de soins spécialisés dans la lutte contre la toxicomanie. Cependant, une augmentation automatique des dotations budgétaires de l'Etat, qui seraient réajustées en fonction de l'augmentation de leurs charges, se heurte au caractère limitatif des chapitres budgétaires votés par le Parlement. Pour répondre toutefois aux préoccupations des centres, il se propose, avec l'aide du Parlement, de renforcer les moyens consacrés à la lutte contre la toxicomanie. C'est pourquoi, lors d'un comité interministériel réuni le jeudi 14 septembre par le Premier ministre, 21 propositions visant à lutter contre la toxicomanie et le trafic de drogue ont été présentée ; 318 millions de francs supplémentaires seront attribués à ce programme. Le dispositif de prévention sera réorganisé au plan départemental et un responsable chargé de l'animation et de la coordination des actions en liaison avec les associations sera désigné. De nouveaux points " écoute-jeunes " et des points " écoute-parents " seront ouverts dans des quartiers en difficulté. L'accès aux traitements de substitution sera développé jusqu'à ce que 45 000 personnes puissent en bénéficier et des moyens seront fournis pour ouvrir des centres de soins dans les départements qui en sont dépourvus. Du côté de l'insertion, de nouveaux centres d'accueil de jour et de nuit créés. Enfin, deux propositions de loi permettront de renforcer les sanctions pénales en matière de lutte contre le trafic de drogue.

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