Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - R.D.E.) publiée le 21/09/1995
M. Jacques Rocca Serra attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les résultats des études menées par la Compagnie nationale du Rhône sur le projet de liaison Rhin-Rhône. Ces études ayant fait l'objet d'un examen par le Comité scientifique de l'agence de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, il souhaiterait connaître les résultats de cet examen, d'une part, et, d'autre part, si d'autres études complémentaires sur le sujet étaient envisagées.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 25/01/1996
Réponse. - Le 29 septembre 1994, le président du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse a saisi le président du conseil scientifique de ce comité, afin d'être informé des conséquences que la liaison fluviale à grand gabarit Saône-Rhin aurait pour les milieux aquatiques. Le conseil scientifique a examiné l'ensemble des dossiers qui lui ont été fournis par la Compagnie nationale du Rhône et a rendu son avis le 23 juin 1995. Le comité de bassin du 8 septembre a pris acte de cet avis. Ce document fait ressortir que les études par la CNR ne mettent pas suffisamment en lumière l'état du milieu concerné et les conséquences de la liaison, ce qui ne permet pas de mesurer comme il convient les impacts, en particulier les risques pour la qualité des eaux, les effets différés, les crues, les nappes, le fonctionnement des zones humides recréées par le maître d'ouvrage comme mesures compensatoires. Le conseil invite à mieux distinguer les effets de l'ouvrage lui-même et ceux de sa gestion, laquelle devrait être modulée en fonction d'impératifs d'environnement à venir ; enfin, il souhaite que l'on dresse une synthèse du fonctionnement global de l'hydrosystème. Le Gouvernement a décidé, suite à la réunion des ministres intéressés le 22 novembre 1995, qu'une étude de l'impact globale de ce projet sur l'environnement sera mise au point. En outre, il sera organisé une consultation à l'occasion de laquelle les habitants des départements concernés par ce projet pourront s'exprimer. L'avis critique du comité scientifique sera un guide précieux pour réaliser cette étude d'impact.
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