Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 14/09/1995
M. Michel Moreigne demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes comment il entend renforcer la citoyenneté européenne et le sentiment de communauté de destin et d'appartenance à l'union des Français.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 26/10/1995
Réponse. - Le traité de Maastricht a introduit la notion de citoyenneté européenne par une série de dispositions qui constituent des droits supplémentaires pour les ressortissants des Etats-membres, à l'image des mesures permettant la libre circulation des personnes dans les pays de l'Union. L'une de ces dispositions concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen, ainsi qu'aux élections municipales dans le pays de résidence. Le Parlement français, qui a déjà transposé en droit interne le volet, concernant les élections européennes sera ainsi saisi au cours de cette session du projet relatif aux élections municipales. L'examen de ce projet sera l'occasion de débattre au Parlement d'un exemple concret de mise en oeuvre de la citoyenneté européenne. De même, le Traité prévoit que tout ressortissant peut bénéficier, sur le territoire d'un pays tiers, de la protection et de l'assistance des autorités diplomatiques et consulaires d'un autre Etat membre si le sien n'y est pas représenté. Des mesures d'application sont en cours de négociation pour établir les règles permettant d'assurer au mieux cette protection, à laquelle la France est particulièrement attachée, s'agissant d'une réalité tangible pour tous nos compatriotes qui se déplacent, comme pour l'ensemble des ressortissants d'Etats membres. Il convient en effet, et le ministre délégué aux affaires européennes partage le souci de l'honorable parlementaire, de mieux faire connaître les possibilités ouvertes par les traités (la moitié des Français expatriés le sont en fait dans un pays européen), afin de renouer avec le sentiment de communauté de destin qui est inscrit depuis le Traité de Rome et d'impliquer davantage nos concitoyens dans le processus de construction européenne. Un grand débat s'ouvrira certainement à l'occasion de la prochaine conférence intergouvernementale qui sera chargée en 1996 de revoir le fonctionnement des institutions européennes, pour expliquer les avantages que nous retirons de cette appartenance. Dans le cadre de cette révision, la France examinera avec soin tous les éléments qui pourraient permettre d'aller dans ce sens et de renforcer l'adhésion des Français à l'Union.
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