Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 14/09/1995
M. Pierre Lacour appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la politique conduite par le Gouvernement en matière de zones humides. Il lui rappelle que le précédent Gouvernement avait mis en place un groupe d'experts, chargés de l'évaluation des effets des politiques publiques sur les zones humides. Le rapport de ce groupe avait mis en évidence la régression importante de nos zones humides, malgré le grand intérêt écologique qu'on leur accorde et les changements importants de la politique agricole commune. Un plan d'action ambitieux avait alors été engagé pour préserver ou reconquérir les zones humides et sensibiliser tous les acteurs à leur préservation. Il lui demande, d'une part, si cette politique sera poursuivie, et, d'autre part, si les chasseurs et pêcheurs sont étroitement associés au groupe de travail qui a été mis en place pour élaborer un guide et une typologie des milieux humides et préparer la création d'un observatoire de ces zones.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 14/12/1995
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a bien pris connaissance de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la politique du Gouvernement en matière de zones humides. Le plan gouvernemental d'action pour les zones humides, lancé le 22 mars dernier, comprend un ensemble volontariste de mesures destinées à freiner puis stopper la dégradation continue que les zones humides subissent en France depuis plusieurs décennies. Cette politique innnovante, décidée par le précédent gouvernement, rejoint pleinement les préoccupations du ministre de l'environnement notamment dans ses implications sur le maintien de la biodiversité, sur la préservation de la qualité de l'eau, sur la lutte contre les inondations. Elle va naturellement être poursuivie de telle sorte que le maximum de dispositions du plan puissent entrer en application dès l'année prochaine. Madame le ministre de l'environnement s'appuiera à cet effet sur les réflexions et propositions contenues dans le rapport que M. Redaud lui a remis sur le sujet. Elle compte en outre aborder cette question avec l'ensemble des préfets de département et évoquer le rôle central qui est le leur dans la mise en oeuvre des diverses politiques sectorielles susceptibles de s'appliquer aux zones humides. Il est à noter que la faculté récemment octroyée au Conservatoire du littoral et des rivages lacustres de recevoir des terrains en dation va faciliter la politique de maîtrise foncière des zones humides littorales. Des trois actions que cite l'honorable parlementaire, à savoir l'élaboration d'une typologie, la réalisation d'un guide et la création d'un observatoire des zones humides, les deux dernières font l'objet d'une commande auprès du Muséum national d'histoire naturelle (Institut d'écologie et de gestion de la biodiversité). Elles ont en outre donné lieu à une réflexion préliminaire, conduite pour l'essentiel dans un cadre interministériel en association avec les agences de l'eau et les maîtres d'ouvrage (Muséum, Institut français de l'environnement). Le travail, qui va démarrer effectivement à partir de cet automne, nécessitera la mise en place d'un comité de pilotage, au sein duquel pourront s'exprimer les organisations pouvant contribuer à la réflexion, notamment des représentants du monde de la chasse et de la pêche, ainsi que des naturalistes. Pour ce qui concerne la typologie des zones humides, le travail préparatoire réalisé par le Muséum a été soumis à la réflexion et à la critique de l'ensemble de la communauté scientifique française. Le groupement d'intérêt public Hydrosystèmes doit élaborer une proposition relative à une typologie susceptible d'être retenue au niveau des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ainsi que des schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Plusieurs des dispositions importantes prévues par le plan d'action doivent ainsi être mises en place ou prendre corps dès 1996.
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