Question de M. BOYER André (Lot - R.D.E.) publiée le 14/09/1995
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontrent les organisateurs de courses pédestres hors stade. Les demandes d'autorisations administratives liées à leur activité demandent à être simplifiées et assouplies, en ce qui concerne notamment l'utilisation du domaine public et la réglementation afférente aux signaleurs de courses. D'autre part le bénévolat, indispensable pour ces organismes, est freiné par des exigences réglementaires alors qu'il a besoin au contraire d'être encouragé. Des mesures sont souhaitables en ce sens, qui permettent de différencier nettement sport amateur et sport professionnel. Il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure il pourra donner satisfaction aux organisateurs de courses pédestres hors stade.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 01/08/1996
Réponse. - Les courses pédestres sur la voie publique obéissent aux dispositions du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique. Les problèmes d'application de ce décret font l'objet d'une étude exhaustive par les services des différentes administrations signataires et ceux du ministère de l'environnement. Le souci de conjuguer protection de l'ordre public et développement de la pratique sportive seront au coeur des travaux.
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