Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 14/09/1995
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de la dévaluation du franc CFA intervenue le 12 janvier 1994. Dans la séance du 29 juin 1995 au Sénat, le ministre des affaires étrangères précisait que le problème des transferts bloqués n'avait pas trouvé de solution satisfaisante. Il était précisé que la France allait redoubler d'efforts pour appuyer la recherche d'une solution appropriée. Y a-t-il maintenant des éléments nouveaux qui permettraient de résoudre ce problème qui a entraîné des résultats très négatifs pour de nombreux opérateurs français. Enfin, au sujet des retraités français, il a été souligné dans la même séance du Sénat que les crédits mis à la disposition du ministre des affaires sociales avaient été peu utilisés. Il serait intéressant de connaître dès que possible les conclusions demandées à l'inspection générale afin d'éviter que les retraités soient victimes d'une situation injuste.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/10/1995
Réponse. - S'agissant de la question des transferts bloqués et restés en suspens auprès des banques primaires à l'époque de la dévaluation, le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés ainsi créées pour les opérateurs économiques. Bien que n'étant pas directement impliquées, les autorités françaises continuent cependant à saisir toute occasion pour souligner fermement auprès de leurs interlocuteurs de la zone franc et notamment des gouverneurs des banques centrales la nécessité d'apporter une solution à ce problème. En ce qui concerne la situation des retraités français, le Gouvernement est bien conscient de la sous-utilisation des crédits mis à la disposition du ministère des affaires sociales. C'est pourquoi il a confié à l'inspection générale des affaires sociales, le soin d'en connaître les raisons et de suggérer des solutions dans le même rapport que celui qui sera rédigé à l'issue de l'audit des cinq caisses africaines de protection sociale qui apparaissent les plus défaillantes.
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