Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 07/09/1995
M. Rodolphe Désiré appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation des DOM, qui ont été victimes ces dernières années de catastrophes naturelles telles que des inondations, des tempêtes tropicales et des cyclones ; les dernières en date étant la tempête Iris, qui a dévasté la Martinique, et le cyclone Luis, qui vient d'atteindre la Guadeloupe. Surpeuplés, les départements d'outre-mer ont un habitat dispersé, et les logements de fortune ou cases traditionnelles en mauvais état et de structure rurale sont encore trop importants. Cette situation contribue à alourdir les pertes en vies humaines et les dommages économiques et environnementaux lorsque ces départements sont touchés par ces désastres naturels. Compte tenu de la géologie volcanique et de la topographie montagneuse de ces régions, les inondations, les ravinements des eaux constituent le type de risque le plus fréquent. Ils causent des dégâts particulièrement importants aux habitations, aux infrastructures, notamment routières, et aux adductions, réseaux d'eaux et d'électricité, cela s'ajoutant aux dégâts causés par les vents. Il souhaite avoir un bilan précis de la mise en oeuvre dans les DOM des plans d'exposition aux risques (PER), créés par la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (qui a été étendue aux DOM par la loi no 90-509 du 25 juin 1990), modifiée par la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Il estime nécessaire de lancer au plus vite dans les DOM les plans de prévention des risques naturels (PPR), qui, institués par la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, ont pour vocation de se substituer aux différents documents administratifs existants tels que, notamment, les PER. Il souhaite aussi que des actions prioritaires de prévention, comme des plans de reboisement, soient développées en concertation avec l'ensemble des responsables et acteurs locaux et qu'une réflexion sur la mise en oeuvre dans les DOM des dispositions relatives à l'entretien des cours d'eau regroupées dans le chapitre III du titre II de la loi du 2 février 1995 précitée soit engagée rapidement. Afin de mener à bien ce programme important de prévention et d'actions, il lui demande s'il ne serait pas nécessaire de mettre en place des crédits conséquents et de faire aussi appel au soutien financier communautaire ; la Commission des Communautés européennes s'étant déjà saisie de cette problématique.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 04/04/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la situation des DOM, qui ont été victimes, ces dernières années, de catastrophes naturelles. L'extension aux DOM des plans d'exposition aux risques (PER), en 1990, a principalement concerné la menace sismique, avec l'élaboration de deux PER expérimentaux sur la commune de Pointe-à-Pitre. Parallèlement, des études de faisabilité de PER relatifs aux inondations liées aux cyclones ou aux tempêtes cycloniques ont été engagées sur le département de la Réunion. La multitude des risques rencontrés dans ces départements, et la difficulté de leur cartographie en raison de la nature des phénomènes (cyclones, tempêtes, raz-de-marée) rendent impossible une transcription directe des méthodes utilisées en métropole. Des atlas des risques majeurs ont été réalisés dans le cadre de l'information préventive des populations (art. 21 de la loi du 22 juillet 1987) et ont permis une première information et sensibilisation des habitants. De 1990 à 1995, 6,34 millions de francs ont été consacrés à la cartographie des risques, ce qui a permis de réaliser des " porter à connaissance " vis-à-vis des plans d'occupation des sols. Des réflexions particulières ont été engagées, notamment dans le département de la Réunion, pour lutter contre les phénomènes d'érosion liés au ruissellement. Ils ont débouché sur la mise en oeuvre de mesures concrètes de prévention. Un groupe de travail va être mis en place pour traiter des conditions de mise en oeuvre spécifique des nouvelles procédures de plan de prévention des risques dans ces départements. Par ailleurs, dans le cadre du plan décennal de restauration des rivières lancé le 24 janvier 1994, le ministère de l'environnement a affecté sur les deux dernières années dans les départements d'outre-mer 54 millions de francs de subventions aux travaux de protection des lieux habités contre les inondations engagés par les collectivités locales, dont plus de 22 millions de francs concernant des opérations achevées ou en cours. Par ailleurs, l'Etat a mis en place 22 millions de francs pour les travaux de restauration des cours d'eau, soit la moitié des crédits destinés à cette action sur l'ensemble de la France (hors plan Loire).
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