Question de M. METZINGER Charles (Moselle - SOC) publiée le 07/09/1995
M. Charles Metzinger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur les conditions d'exercice de la profession des rééducateurs de l'éducation nationale qui oeuvrent au sein des réseaux d'aides spécialisés aux enfants en difficulté (RASED). L'aide ponctuelle apportée par ces personnels spécialisés a permis de maintenir dans le milieu scolaire ordinaire des enfants en difficulté, voire handicapés, répondant ainsi à la mission de service public de l'école pour tous. L'aide dispensée aux enfants se fonde sur une approche globale de l'enfant et non sur des solutions tirées exclusivement de la pédagogie ou de la médecine comme cela semble être le cas chez nos voisins européens dont certains médicalisent systématiquement les difficultés scolaires. Cette approche qui respecte la globalité de l'enfant veut éviter l'exclusion scolaire qui se trouve trop souvent être l'antichambre de l'exclusion sociale. Ainsi l'action des rééducateurs spécialisés est aussi préventive au regard de la fracture sociale. Elle s'inscrit donc dans les priorités définies par le Gouvernement et même dans les priorités de la nouvelle politique pour l'école qui semble mettre l'accent sur la prévention et le dépistage des difficultés. En conséquence, il lui demande quels moyens il compte mettre à la disposition des RASED pour renforcer le nombre des équipes et pour leur permettre d'être opérationnels, d'intervenir dans un grand nombre d'écoles, surtout en milieu rural.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/10/1995
Réponse. - Il convient de situer les aides spécialisées dans le cadre de la politique actuelle définie par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Les projets d'école, la mise en place des cycles et d'une pédagogie différenciée visent essentiellement à répondre aux besoins et attentes des élèves en difficulté ; ceux-ci ne relèvent plus de la seule responsabilité des personnels spécialisés. Les réseaux d'aides spécialisés constituent un élément dans un ensemble. La circulaire no 90-082 du 9 avril 1990 indique clairement que l'aide aux élèves en difficulté est d'abord apportée par le maître de la classe, par l'équipe pédagogique de l'école et cette démarche se trouve explicitée dans le document sur les cycles qui est adressé à chaque maître. L'organisation des réseaux, leur zone d'intervention sont définies au niveau départemental, pour trois ans, par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Le nombre d'emplois tenus par les personnels spécialisés des réseaux, maîtres chargés des aides à dominante pédagogique, maîtres chargés des aides à dominante rééducative et psychologues scolaires est en progression : 1992-1993 : 11 367 emplois ; 1993-1994 : 11 719 emplois ; 1994-1995 : 11907 emplois. Chaque département définit également ses besoins en formation. On peut toutefois regretter que dans un certain nombre de départements les places de stage offertes ne soient pas toutes pourvues, faute de candidat. Un étude des modalités de la formation est actuellement en cours et vise notamment à répondre à cette difficulté.
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