Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 07/09/1995
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur les conséquences pour les compagnies aériennes nationales de la régulation du trafic par le Central Flow Management Unit (CFMU) de Bruxelles. Les retards importants dus aux créneaux horaires octroyés par cet organisme non seulement altèrent l'image de marque du groupe Air France, mais aussi entraînent des surcoûts importants pour le groupe par le biais de correspondances ratées et autres frais d'hébergement des passagers en transit. La France est un des premiers pays à se connecter à la CFMU. Il conviendrait que ce rôle pionnier ne représente pas un handicap supplémentaire pour les ailes françaises. On peut légitimement s'interroger sur la viabilité du système lorsqu'en avril 1996 trente et un pays seront concernés par le CFMU. Il demande si le gouvernement français entend saisir ses homologues européens quant aux dysfonctionnements engendrés par la centralisation du contrôle aérien.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 30/11/1995
Réponse. - L'exercice des fonctions de contrôle de la circulation aérienne est assuré sur les aéroports de la région parisienne, comme dans l'ensemble de l'espace aérien national, par les services du ministère chargé des transports. Toutefois, depuis le 27 avril 1995, la régulation des décollages a été transférée à l'organisation européenne Eurocontrol. Après un premier trimestre 1995 globalement satisfaisant, avec un niveau de retard moyen comparable à 1994 en dépit d'une augmentation sensible du trafic, la régularité du transport aérien s'est effectivement dégradée, en particulier en juin et juillet 1995, par rapport à l'année précédente. La période d'essais opérationnels et de rodage du nouveau système de régulation d'Eurocontrol explique une partie des retards, mais cet organisme ne peut être tenu pour seul responsable. En effet, le nouveau système permet d'utiliser de manière optimale et équitable la capacité disponible. La très forte croissance du trafic aérien doit être retenue comme cause principale de ces retards. Cette croissance, observée depuis plusieurs années, se maintient toujours à un rythme très soutenu, puisqu'en juillet 1995 un taux de croissance de près de 7 p. 100 a été enregistré par rapport au mois de juillet 1994. Un comité des usagers du transport aérien vient d'être créé, associant notamment les compagnies aériennes, les gestionnaires d'aérodromes et les organismes représentatifs des passagers aériens. Ce comité devra en priorité se pencher sur la question des retards afin d'en analyser les causes, de proposer des actions de nature à les limiter et de définir les modalités d'information des passagers. D'ores et déjà, les services de l'aviation civile s'attachent à améliorer la coordination des centres de contrôle afin de rechercher, en cas de congestion du trafic, des routes de remplacement et à faire respecter les horaires prévisionnels des compagnies aériennes.
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