Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 07/09/1995
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur la mise en oeuvre d'une procédure de transfert de la gestion des retraites gabonaises à un organisme français, suite à la dévaluation du franc CFA. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 26/10/1995
Réponse. - Le Gouvernement a pris des mesures en vue de compenser, pour partie, les effets de ce réajustement monétaire à l'égard des ressortissants français percevant leur pension de vieillesse en francs CFA, et qui résident en France. C'est ainsi que certains bénéficiaires de ces retraites se sont vus attribuer une aide forfaitaire exceptionnelle dont les conditions d'attribution et le montant ont été précisés dans la circulaire interministérielle du 4 octobre 1994. En outre, une mission d'évaluation a été confiée par le Premier ministre à l'inspection générale des affaires sociales qui a été chargée de faire le point sur les problèmes posés aux retraités et futurs retraités français percevant des prestations d'organismes africains. Cette mission tripartite (IGAS, ministère des affaires étrangères, ministère de la coopération) se rendra dans cinq pays : Gabon, Côte d'Ivoire, Sénégal, Cameroun, Congo. A l'issue de cette mission, l'IGAS rendra un rapport au Premier ministre dans lequel seront proposées des solutions possibles pour l'avenir.
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